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Arrêté En vigueur ART 15/05/2001 · 15/05/2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires

Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique,

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