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Décret En vigueur D 1985/1406 · 08/11/1985

Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Ouvrir le PDF Français JORT #81 · 15/11/1985
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;  Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire ; Vu le décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé pub

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