Décret
Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administra- tion Centrale du Ministère de la Santé Publique
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique