L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 1984/1433 · 03/12/1984

Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique

Ouvrir le PDF Français JORT #75 · 14/12/1985
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;  Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;  Vu le décret n° 74-1065 d 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.