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« قانون 52 »
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Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Modifiée par : -La Loi n° 95-94 du 9 novembre 1995 -La loi n° 98-101 du 30 novembre 1998 - Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009…
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Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté : Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 1, 3…
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Loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, portant approbation de l’avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d’import-export pour le financement du budget de l’Etat
Au nom du peuple L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé…
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Loi n° 2017-52 du 4 juillet 2017, relative à la modification des dispositions de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est…
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Loi n° 2015-52 du 21 décembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé…
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Loi n° 2014-52 du 24 juillet 2014, portant ratification de la convention au prêt conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) en tant que directeur d
Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est ratifiée, la convention…
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Loi n° 2000-52 du 11 mai 2000, relative au "titre de crédit"
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Section I De la création et…
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Loi n° 1967-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'assemblée nationale ayant adoptée, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Premier Les textes…
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Loi organique n° 2019-52 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est…
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Loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013, modifiant et complétant la loi organique n° 2012 - 23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections
Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier Sont modifiées les…
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Loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013, modifiant et complétant la loi organique n° 2012 - 23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections
Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier Sont modifiées les…
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Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique L'article 19 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, est complété par deux nouveaux paragraphes ainsi &eacut
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Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants sont abrogées et rem
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Loi n° 95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative à la drogue
…Article unique L'article 19 bis relatif à la drogue sera ajouté aux dispositions de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992. L'article 19 bis…
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Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
…Article unique Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 m
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طلب توضيحات حول أحكام الفصل 52 من قانون المالية لسنة 2022 : الأداء على القيمة المضافة بعدوان البضاعة الموجهة للتصدير
…طلب توضيحات حول احكام الفصل 52 من قانون الماليه لسنه 2022. المرجع: مكتوبكم بتاريخ 28 فيفري 2022. تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان شركتكم هي شركه تجاره…
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مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2022 : حول تطبيق الفصل 52 من المـرسوم عدد 21 لسنة 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 المتعلق بتطبيق قانون المالية لسنة 2022
…حول تطبيق الفصل 52 من المرسوم عدد 21 لسنه 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 المتعلق بتطبيق قانون الماليه لسنه 2022 المرجع:۔ محضر الجلسه المنعقده بالاداره العامه للدراسات…
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Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises
Modifiée par : - Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant…
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Note commune N° 5/2005 : Commentaire des dispositions de l'article 52 de la loi de finances pour l'année 2005 relatives l'exonération du droit de timbre des effets de commerce tirés en garantie des micro-crédits accordés par les associations
…Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi de finances pour l'année 2005 relatives à l'exonération du droit de timbre des effets
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Loi n° 87-52 du 29 octobre 1987 portant ratification de la convention internationale du travail n° 150 concernant l'administration du travail (rôle, fonctions et organisation)
Au nom du peuple Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; La chambre des députés ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique Est…