Loi
Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
قانون عدد 52 لسنة 1989 مؤرخ في 14 مارس 1989 يتعلق بتنقيح وإتمام القــانون عدد 46 لسنة 1981 المؤرخ في 29 ماي 1981 والمتعلق بالنهوض بالمعوقين وحمايتهم
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Textes visés 13
- Loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Loi n° 2001-3 du 23 janvier 2001, relative à la simplification des modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées et des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés
- Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
- Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996 portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
- Décret n° 96-849 du 1er mai 1996, portant création d'un conseil national des handicapés
- Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Voir plus (5)
- Arrêté du Ministre des Finances du 2 janvier 1993, fixant les modalités d'application de l’article 6 du Code des Assurances
- Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 90-955 du 4 juin 1990, fixant la composition et les attributions des commissions régionales des handicapés (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 8 octobre 1991, fixant les dispositions techniques particulières facilitant l'accessibilité des bâtiments civils aux personnes handicapées à mobilité réduite (non disponible)
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (non disponible)