Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
أمر عدد 532 لسنة 1994 مؤرخ في 7 مارس 1994 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 2061 لسنة 1990 المؤرخ في 10 ديسمبر 1990 المتعلق بتنظيم معهد النهوض بالمعاقين
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MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES NOMINATION Par décret n° 94-531 du 7 mars 1994. Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Sfax pour une période de trois (03) ans à compter du 18 juin 1993. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales, Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 du décert susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 9. (1) nouveau. - L'institut est dirigé par un haut cadre nommé par décret sur proposition du ministre des affaires sociales. Il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale et ce conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 mars 1994. Zine El Abidine Ben Ali MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE Décret n° 94-533 du 7 mars 1994, portant création d'une journée nationale olympique. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance, Vu la loi n° 59-149 du 7 novembre 1959 relative à la protection des slogants et symboles olympiques, Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 59-143 du 3 mai 1959 portant création d'une journée nationale olympique, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Le premier juillet de chaque année est considéré journée olympique. Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 59-143 du 3 mai 1959 susvisé. Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 mars 1994. Zine El Abidine Ben Ali Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité Certifié conforme : le président-directeur général de l'I ISSN.0330.7921 .O.R.T. " Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 Mars 1994"
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Textes visés 4
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif