Décret
Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
أمر عدد 532 لسنة 1994 مؤرخ في 7 مارس 1994 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 2061 لسنة 1990 المؤرخ في 10 ديسمبر 1990 المتعلق بتنظيم معهد النهوض بالمعاقين
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Textes visés 4
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif