Décret Texte consolidé
Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
أمر عدد 2061 لسنة 1990 مؤرخ في 10 ديسمبر 1990 يتعلق بتنظيم معهد النهوض بالمعاقين
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Textes qui citent ce texte 9
- Décret n° 2010-188 du 1er février 2010, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990 portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif