Loi organique
Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
قانون أساسي عدد 7 لسنة 2017 مؤرخ في 14 فيفري 2017 يتعلق بتنقيح وإتمام القــانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والاستفتاء
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Textes visés 20
- Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
- Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024
- Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts
- Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-25 du 26 septembre 2022 relative aux règles et procédures de candidature aux élections législatives 2022
- Veille juridique 08-22 : Principales modifications de la loi électorale par le Décret-loi n°2022 - 55 du 15 septembre 2022
- Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums
- Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
- Décret-loi n° 2022-32 du 25 mai 2022, portant dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022
Voir plus (12)
- Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d'Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d'El Mourouj pour l'année 2021
- Décret Présidentiel n° 2021-147 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kemel, pour l'année 2021
- Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums
- Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre VII : Des dispositions finales et transitoires
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre VI : Des infractions électorales
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre V : Du scrutin, du tri et de la proclamation des résultats
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre IV : Des périodes électorales et référendaires
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre III : Le candidat
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre II : L’électeur
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre premier : Dispositions générales
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums