L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 2024/403 · 02/07/2024

Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 2014 -

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.