Décret-loi
Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts
مرسوم عدد 10 لسنة 2023 مؤرخ في 8 مارس 2023 يتعلّق بتنظيم انتخابات المجالس المحّلية وتركيبة المجالس الجهوية ومجالس الأقاليم
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Textes visés 2
- Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d’attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts
- Décret n° 2025-177 du 4 avril 2025 fixant l’organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionnement
Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums
- Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
- Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums