Décret n° 2025-177 du 4 avril 2025 fixant l’organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionnement
أمر عدد 177 لسنة 2025 مؤرخ في 4 أفريل 2025 يتعلق بتنظيم أعمال المجالس المحلية والمجالس الجهوية ومجالس الأقاليم وطرق سيرها
D 2025/177·4 avril 2025·JORT n° 41 du 5 avril 2025
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts,
Vu la loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.