Décret-loi
Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums
مرسوم عدد 55 لسنة 2022 مؤرّخ في 15 سبتمبر 2022 يتعلّق بتنقيح القــانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرّخ في 26 ماي 2014 المتعلّق بالانتخابات والاستفتاء وإتمامه
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Textes visés 12
- Décret n° 2023- 590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil national des régions et des districts
- Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts
- Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
- Veille juridique 08-22 : Principales modifications de la loi électorale par le Décret-loi n°2022 - 55 du 15 septembre 2022
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre VII : Des dispositions finales et transitoires
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre VI : Des infractions électorales
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre V : Du scrutin, du tri et de la proclamation des résultats
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre IV : Des périodes électorales et référendaires
Voir plus (4)
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre III : Le candidat
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre II : L’électeur
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre premier : Dispositions générales
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums