Décret n° 2023- 590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil national des régions et des districts

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022,