Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022,

Décret n° 2023- 590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil national des régions et des districts

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