الملحق عدد 3 : جدول "ج" : ضبط الدوائر الجهوية و عدد المقاعد المخصصة لها

ANX 321 septembre 2023JORT n° 108 du 22 septembre 2023

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Texte principal 1

Décret n° 2023- 590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil national des régions et des districts Décret · 21 septembre 2023