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Décret En vigueur D 2025/178 · 04/04/2025

Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d’attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023 réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, Vu la loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025 relative aux conseils locaux,

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