Loi

Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle

قانون عدد 10 مؤرخ في 11 فيفري 2008 يتعلق بالتكوين المهني

L 2008/1011 février 2008

PDF Français PDF العربية PDF English Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 23

Voir plus (15)

Textes qui citent ce texte 2