Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
قرار مشترك من وزير التشغيل والتكوين المهني ووزيرة المالية مؤرخ في 9 سبتمبر 2025 يتعلق بتنقيح قرار وزير التكوين المهني والتشغيل ووزير المالية المؤرخ في 21 جوان 2013 المتعلق بضبط المقدار الشهري لمنحة التكوين المهني بمؤسسات التكوين التي تخضع لإشراف وزارة التكوين المهني والتشغيل وكذلك شروط وتراتيب إسنادها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93 - 11 du 17 février 1993 portant création de l Agence tunisienne de l emploi et de l Agence tunisienne de la formation professionnelle
- Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle
- Décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi
- Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant et de l’Agence tunisienne de la formation professionnelle