Décret
Décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi
أمر عدد 3071 لسنة 2007 مؤرخ في 27 نوفمبر 2007 يتعلق بضبط منح التكوين المهني وشروط إسنادها
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Textes visés 4
- Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
- Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2022, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 5 avril 2016, modifiant l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, modifiant la loi n° 93 - 10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue
- Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle