Arrêté En vigueur ART 21/06/2013 · 21/06/2013

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi

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Modifié par : - Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 5 avril 2016 - Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025 Le ministre de la formation profess

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