Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
قرار من وزير التكوين المهني والتشغيل ووزير المالية مؤرخ في 21 جوان 2013 يتعلق بضبط المقدار الشهري لمنحة التكوين المهني بمؤسسات التكوين التي تخضع لإشراف وزارة التكوين المهني والتشغيل وكذلك شروط وتراتيب إسنادها
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Textes qui citent ce texte 7
- Classification descriptive générale des emplois :Conforme au décret n° 2009 - 2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
- Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle
- Décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue
- Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant et de l’Agence tunisienne de la formation professionnelle