Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 52,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certi
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.