« prestation administrative »

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

…Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu le décret n° 2001-419 du 13 fé

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 30 juin 2009, modifiant l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 88- 91 du 2 août 1988, relative à la création d’une agence nationale de…

Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960…

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 21 avril 2009, complétant l’arrêté du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, relative à la création d’une agence nationale de…

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 19 août 2008, complétant l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées…

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l’agence nationale de protection de…

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 avril 2007, complétant l’arrêté du 21 janvier 2003 relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l’équipement de l’habitat, et de l’aménagement du territoire et des conditions de leur octroi

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du…

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, portant modification de l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l'environnement et du développement durable, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de…

Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant…

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007 - Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et des conditions de leur octroi

Modifié par : - Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 avril 2007 Le ministre de l'équipement, de…

Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002, complétant l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi

Le ministre du commerce, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994, relative…

Arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services et les établissements relevant du Premier ministère et les services du greffe du tribunal administratif

Le Premier ministre, Vu la loi n° 1965-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour l'année 1966 et notamment son article 26, Vu la…

Arrêté du ministre des finances du 29 aout 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi

Le ministre des finances, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 91-556 du…

Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi

…1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du…

Arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi

Modifié par : - Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002 Le ministre du commerce, Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de…

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997 fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivées en cas de refus

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997 fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivées en cas de refus

ان وزير الصحه العموميه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 63 لسنه 1991 المؤرخ في 29 جويليه 1991 المتعلق بالتنظيم الصحي ؛ وعلي الامر عدد 1064 لسنه 1974 المؤرخ في…

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère…