Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et des conditions de leur octroi
قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مؤرخ في 21 جانفي 2003 يتعلق بمراجعة قائمة الخدمات الإدارية المسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية والمؤسسات الراجعة إليها بالنظر وشروط إسنادها
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge
- Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
Annexes 22
- Annexe 17 ter : Subvention du fonds national d’amélioration de l’habitat
- Annexe 21 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : prélèvement d'échantillons de produits de carrière
- Annexe 20 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : exercice de la profession du géomètre expert
- Annexe 19 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : exercice de la profession de l'ingénieur conseil
- Annexe 18 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : exercice de l'activité de bureau d'études
- Annexe 17 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 :décision de classement des investissements des projets réalisés à caractère social ou prioritaire
- Annexe 16 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 :décision d'octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier
- Annexe 15 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : arrêté d'alignement des immeubles jouxtant le domaine public maritime
Voir plus (14)
- Annexe 14 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : concession d'occupation et d'exploitation d'une partie du domaine public maritime
- Annexe 13 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
- Annexe 12 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation de prises de vues aériennes
- Annexe 11 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : examen d'une demande de révocation d'un arrêté de déchéance des droits sur un lot attribué par l'agence foncière d'habitation
- Annexe 10 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'accès à la copropriété, d'aliénation ou de cession d'un lot attribué par l'agence foncière d'habitation
- Annexe 9 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : décision d'octroi d'agrément des contrôleurs techniques
- Annexe 8 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : décision d'octroi d'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
- Annexe 7 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'exploitation d'une carrière du type industriel ou artisanal
- Annexe 6 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblâge
- Annexe 5 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : arrêté d'octroi d'autorisation de circulation à titre exceptionnel
- Annexe 4 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : arrêté d'alignement des constructions jouxtant le domaine public routier de l'Etat et des propriétés riveraines
- Annexe 3 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines
- Annexe 2 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier de l'Etat
- Annexe 1 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : concession d'occupation du domaine public routier de l'Etat