Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
قرار من وزير البيئة والتنمية المستديمة مؤرخ في 11 أكتوبر 2005 يتعلق بخدمات إدارية مسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة البيئة والتنمية المستديمة وشروط إسنادها
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2004-70 du 2 août 2004, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
- Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
Annexes 23
- Annexe n° 1-4 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 21 avril 2009
- Annexe n° 5-4 de l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 19 août 2008
- Annexe n° 5-3 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 5-2 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe 4-1 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 4-2 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 3-3 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 3-2 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
Voir plus (15)
- Annexe n° 3-1 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-9 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-8 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-7 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-6 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-5 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-4 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-3 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-2 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 2-1 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 1-3 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 1-2 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 1-1 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
- Annexe n° 5-1 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 (non disponible)
- Annexe n° 6 à l'arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 juillet 2008 (non disponible)