Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi

Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme des loisirs et de l'artisanat,