Arrêté

Annexe 3-6 à l'arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001

ملحق 3-6 لقرار من وزير السياحة والترفيه والصناعات التقليدية المؤرخ في 28 أوت 2001

ANX 3-628 août 2001JORT n° 75 du 18 septembre 2001

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi Arrêté · 28 août 2001