Arrêté
Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
قرار من وزير السياحة مؤرخ في 9 نوفمبر 2006 يتعلق بضبط خدمات إدارية مسداة من قبل المصالح التابعة لوزارة السياحة والمنشآت والمؤسسات العمومية الراجعة إليها بالنظر وشروط إسنادها
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
- Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique
- Loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l’original
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative a l’aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation
Annexes 32
- Annexe 8.5 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : L’exercice des personnes physiques ou morales de l’activité d’une agence de voyages de catégorie "B"
- Annexe 8.4 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : L’exercice des personnes physiques ou morales de l’activité d’une agence de voyages de catégorie "A"
- Annexe 8.3 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : L’exercice de l’activité de directeur d’établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement
- Annexe 8.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Fixation des conditions générales d’organisation de l’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
- Annexe 7.8 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance de décision d’ouverture d’un établissement thermal
- Annexe 7.7 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance de décision d’ouverture d’une unité d’eaux conditionnées
- Annexe 7.6 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation de déclaration des résultats d’enquête administrative
- Annexe 7.5 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation d’analyse physico-chimique des eaux
Voir plus (24)
- Annexe 7.4 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation d’analyse bactériologique
- Annexe 7.3 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation de stage dans le secteur thermal
- Annexe 7.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation de conformité aux normes internationales des produits destinés à l’exportation
- Annexe 6.3 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :La vente de terrains inclus à l’intérieur du périmètre d’intervention foncière ou du périmètre de réserve foncière au profit de l’agence foncière touristique et le partenariat avec les propriétaires de terrains inclus à l’intérieur du périmètre d’intervention foncière
- Annexe 6.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Achat de terrains de l’agence foncière touristique pour la réalisation d’un projet touristique
- Annexe 5.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Renouvellement de la carte de guide touristique
- Annexe 3.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Classements des restaurants touristiques
- Annexe 2.7 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Octroi d’avantages fiscaux pour l’acquisition du matériel de transport touristique et carte d’autorisation pour la mise en circulation
- Annexe 2.6 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation pour l’acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires
- Annexe 2.5 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Visa des listes des équipements touristiques
- Annexe 2.4 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Visa de licence d’importation des équipements touristiques
- Annexe 2.3 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Délivrance d’attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
- Annexe 2.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Octroi de prime d’investissement
- Annexe 1.4 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Délivrance d’attestation d’un dépôt de déclaration d’investissement pour la réalisation d’un projet touristique
- Annexe 1.3 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Autorisation d’ouverture d’un établissement touristique
- Annexe 1.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Accord préalable pour la réalisation d’un projet touristique
- Annexe 1.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Accord de principe pour la réalisation d’un projet touristique
- Annexe 8.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Fixation des normes et conditions d’agrément, d’organisation et d’exploitation d’un établissement thermal
- Annexe 7.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Classification des eaux conditionnées
- Annexe 6.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Déconsignation d’une indemnité d’expropriation
- Annexe 5.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois
- Annexe 4.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Visa des excursions touristiques
- Annexe 3.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Classements des hôtel
- Annexe 2.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Délivrance de la décision d’octroi des primes