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« كراس الشروط العامة »
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Cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يقصد في مفهوم كراس الشروط هذا ب : - مخازن ومساحات التسريح الديواني: المحلات المخصصه لقبول البضائع المورده والتي لم يقدم بعد بشانها تصريح…
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Cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يقصد في مفهوم كراس الشروط هذا ب : المستودع الحقيقي وهو المحل المعد من قبل شخص مادي او معنوي مشار اليه بالفقره 2…
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Cahier des charges générales de la promotion immobilière
نقحت ب : - الامر عدد 3588 لسنه 2009 مؤرخ في 18 نوفمبر 2009 الفصل الاول يخضع لكراس الشروط هذا كل الباعثين العقاريين. الفصل 2 يضبط كراس الشروط ما يلي…
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Cahiers des charges générales de la promotion immobilière
الفصل 1 يتمثل موضوع كراس الشروط في تحديد الشروط التي يجب ان تعرض بمقتضاها الملفات في خصوص الامثله العقاريه والفنيه والماليه بغيه الموافقه علي مشاريع بناء المساكن وترتيبها…
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Cahier des charges générales de la promotion immobilière
Article Premier Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont présentés les dossiers relatif à l’approbation et au classement des…
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قرار تعقيبي عدد 52149 بتاريخ 06/02/2024 : ضعف التعليل عند إغفال المحكمة التثبت من كامل كراس الشروط العامة لاستظهار بند الاستثناء
يكون التعليل ضعيفا موجبا للنقض متي اعتمدت المحكمه علي خلو فصل معين من كراس الشروط العامه من بند الاستثناء دون ان تتفحص كامل الكراس للتثبت من ورود الاستثناء…
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Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (1). Le Premier ministre,Vu le…
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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’environnement, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression…
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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’environnement, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression…
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Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91 - 1330 du 26 août 1991
…النصوص التي نقحته او تممته وخاصه الفصل 25 منه، وعلي الامر عدد 1330 لسنه 1991 المؤرخ في 26 اوت 1991 المتعلق بالمصادقه علي كراس الشروط العامه للبعث العقا
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Cahier des charges relatif a la tenue - conservation des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés faisant appel public a l'épargne
…بان تحترم كل ما ورد بكراس الشروط هذا من تنصيصات والتزامات وذلك بمقتضي امضائها
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Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004, portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai…
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Arrête du ministre de l’intérieur et du développement local du 17 août 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à la détermination des générales de conformité des locaux
Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les…
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Cahier des charges relatif à la détermination des générales de conformité des locaux
…لا يخضع استغلالها الي شروط عمرانيه وصحيه تضبطها احكام قانونيه او ترتيبيه او كراسات شروط . تتضمن الشروط العامه الصلوحيه المحلات المبينه بهذا الكراس ادنی الشروط العمرانيه والصحيه ا
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Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mars 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui…
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Cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
Chapitre I Cadre général Article 1 Définition de l'eau à conditionner Toute eau jaillissante ou non et qui peut être conditionnée dans des recepients adéquats conformément aux…
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Arrête de ministre des finances du 2 septembre 2002 , portant approbation du cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
Le ministre des finances, Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment…
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Décret n° 2001-2621 du 9 novembre 2001, portant fixation du cahier des charges déterminant les conditions d'exécution par la société nationale des chemins de fer tunisiens des services commerciaux et des services de transport ferroviaire à caractère public, le cadre général de la relation de l'Etat avec la société, les mécanismes et les conditions d'octroi du concours financier de l'Etat au titre des investissements en infrastructure,
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 98-90 du 2 novembre 1998, relative à la société nationale des chemins…
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Arrêté du ministre des finances du 03 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel
Le ministre des finances, Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses…