Article 1 La société (émetteur ou intermédiaire en bourse ou établissement de crédit). Registre de Commerce n°.......... ..........................Matricule fiscal... dont le siège social est sis à ......... représentée par ......................

Cahier des charges relatif a la tenue - conservation des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés faisant appel public a l'épargne

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