Texte consolidé
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l'administration des comptes en valeurs mobilières
ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بمسك وإدارة حسابات الأوراق المالية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
- Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
- Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
Annexes 3
- Cahier des charges relatif a la tenue-conservation des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés ne faisant pas appel public a l'épargne
- Cahier des charges relatif a l'administration des comptes en valeurs mobilières
- Cahier des charges relatif a la tenue - conservation des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés faisant appel public a l'épargne