Cahier des charges relatif a la tenue-conservation  des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés ne faisant pas appel public a l'épargne

 Article 1  La société ........ Registre de Commerce n°........ Matricule fiscal........ Dont le siège social est sis à ........ Représentée par ........ Qualité.......... S'oblige par sa signature au bas des présentes à respecter les ter