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Cahier de charge

Cahier des charges relatif a la tenue-conservation  des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés ne faisant pas appel public a l'épargne

كراس الشروط المتعلق بمسك وحفظ حسابات الأوراق المالية والمطبق على شركات المساهمة الخصوصية

Cahier 328 août 2006JORT n° 70 du 1 septembre 2006

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 Article 1  La société ........ Registre de Commerce n°........ Matricule fiscal........ Dont le siège social est sis à ........ Représentée par ........ Qualité.......... S'oblige par sa signature au bas des présentes à respecter les ter

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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