Arrêté
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mars 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
قرار من وزير السياحة والصناعات التقليدية مؤرخ في 8 مارس 2004 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الذي يضبط الشروط العامة لتنظيم الاستغلال والإنتاج بقطاع المياه المعلبة
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux