Décret
Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91 - 1330 du 26 août 1991
أمر عدد 3588 لسنة 2009 مؤرخ في 18 نوفمبر 2009 يتعلق بالمصادقة على تنقيح كراس الشروط العامة للبعث العقاري المصادق عليه بالأمــر عدد 1330 لسنة 1991 المؤرخ في 26 أوت 1991
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Textes visés 9
- Décret n° 2023-584 du 13 septembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement
- Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer
- Cahier des charges type des lotissements
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 novembre 1991, portant définition de l'habitat à caractère social ou prioritaire
- Cahier des charges générales de la promotion immobilière
- Décret n° 91-1330 du 26 août 1991, portant approbation du cahier des charges générales de la promotion Immobilière
- Décret n° 74-759 du 30 juillet 1974 portant approbation du cahier des charges générales réglementant la profession du promoteur immobilier (non disponible)
- Décret n° 77-816 du 30 septembre 1977 portant approbation du cahier des charges générales réglementant la profession du promoteur immobilier (non disponible)
Voir plus (1)
- 3. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- طلب توضيحات حول أحكام الفصل 23 مكرر من القـانون عدد 17 لسنة 1990 المؤرخ في 26 فيفري 1990 المتعلق بتحوير التشريع الخاص بالبعث العقاري
- Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Décret n° 91-1330 du 26 août 1991, portant approbation du cahier des charges générales de la promotion Immobilière
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière