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Décret n° 2024-439 du 15 juillet 2024, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2018, portant fixation des critères pour déterminer l'organisation syndicale la plus représentative à l'échelle nationale pour la composition du conseil national du dialogue social
…وعلي القانون عدد 54 لسنه 2017 المؤرخ في 24 جويليه 2017 المتعلق باحداث المجلس الوطني للحوار الاجتماعي وضبط مشمولاته وكيفيه تسييره، وبالخصوص الفصل 8 منه، وعلي الامر الرئاسي
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Décret gouvernemental n° 2018-572 du 20 juin 2018, complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement, l'organisation administrative et financière de l'instance tunisienne de l'investissement et du fonds tunisien de l'investissement et les règles de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-71 du…
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Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011 - 1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu le code des ports maritimes, tel…
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Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-572 du 20 juin 2018 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération…
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Décret gouvernemental n° 2016-283 du 1er mars 2016, complétant le décret gouvernemental n° 2015 - 222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du conseil national des normes des comptes publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique du budget promulguée par la loi n° 67-53 du 8…
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Décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du…
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Décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018 Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l…
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Décret n° 2010-1194 du 24 mai 2010, portant fixation de la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du commerce
…الامر عدد 100 لسنه 1992 المؤرخ في 13 جانفي 1992 والمتعلق بتركيبه وسير المجلس الوطني للتجاره، وعلي الامر عدد 2965 لسنه 2001 المؤرخ في 20 ديسمبر 2001 المتعلق…
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Décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles d’organisation du conseil national de la comptabilité
…لسنه 1975 المؤرخ في 30 ماي 1975 المتعلق بضبط مشمولات وزاره الماليه، وعلي الامر عدد 846 لسنه 1975 المؤرخ في 3 ديسمبر 1975 المتعلق باحداث المجلس الاعلي للحسابي
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Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
…وعلي الامر عدد 2797 لسنه 1999 المؤرخ في 13 ديسمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبه المجلس الوطني للاحصاء وتنظيمه وطرق تسييره المنقح والمتمم بالامر عدد 2925 لسنه 2002 المؤ
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Décret n° 2004-2575 du 2 novembre 2004, complétant le décret n° 2000 - 1119 du 22 mai 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à…
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Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, Vu la loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au…
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Décret n° 2002-512 du 27 février 2002 relatif à la modification du Décret 1992 - 2258 du 31 décembre 1992 fixant la composition et règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Assurances et de la Commission Consultative des Assurances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel…
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Décret n° 2001-1250 du 28 mai 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la fiscalité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des droits et procédures fiscaux promulgué par la loi n° 2000-82 du 9…
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Décret n° 2000-1526 du 3 juillet 2000, fixant la composition et le fonctionnement du conseil technique de discipline du personnel de l’aéronautique civile visé aux articles 122 et 124 du code de l’aéronautique civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la république tunisienne à…
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Décret n° 2000-1119 du 22 mai 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile
Modifié par : - Décret n° 2004-2575 du 2 novembre 2004 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 59-122 du…
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Décret n° 2000-479 du 21 février 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l aéronautique civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation du code de l'aéronautique…
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Décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
Modifié par : - Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002 - Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du…
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Décret n° 92-2258 du 31 décembre 1992, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Assurances et de la Commission Consultative des Assurances
Modifié par : - Décret n° 2002-512 du 27 février 2002 Le Président de la République, Sur proposition du Ministre des Finances, Vu les articles 93 et 94 du…