Décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018  Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et n