Décret Texte consolidé
Décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche
أمر عدد 1020 لسنة 2011 مؤرخ في 21 جويلية 2011 يتعلق بضبط تركيبة المجلس الوطني لموانئ الصيد البحري وسير عمله
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011 - 1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture