Décret n° 2000-1119 du 22 mai 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile

Modifié par : - Décret n° 2004-2575 du 2 novembre 2004 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l’aviation civile inter