Décret
Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
أمر عدد 2925 لسنة 2002 مؤرخ في 4 نوفمبر 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 2797 لسنة 1999 المؤرخ في 13 ديسمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبة المجلس الوطني للإحصاء وتنظيمه وطرق تسييره
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Textes visés 2
- Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
- Décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
- Décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique