« Personne moral »

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques

La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la…

Arrêté du ministre des transports du 30 septembre 2025, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008

Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi…

Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant le cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui annexé à l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l’exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d’autrui est soumise à un cahier des charges

Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant le cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l…

Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges annexé à l’arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011 relatif à l’exercice des personnes morales de l’activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total en charge autorisé dépasse 12 Tonnes

Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret-loi n° 61…

Note Commune N°2 / 2022 : Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes physiques et des personnes morales , des amendes et condamnations pécuniaires et des pénalités et amendes fiscales administratives

…année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes physiques et des personnes morales , des amendes et condamnations pécuniaires et des pénalités et amendes fiscales…

Suivi des procédures exceptionnelles pour les personnes physiques et morales bénéficiants des procédures de l’amnistie fiscale ainsi que les sinistrés de la Crise COVID-19

تعليمات عمل عدد 10 الموضوع:حول متابعه الاجراءات الاستثنائيه المخوله للاشخاص والمؤسسات المنتفعه باجراءات العفو الجبائي و تلك المتضرره من جائحه كورونا . المراجع: - الفصل 7 من مرسوم السيد…

Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé

…à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui…

Cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui

Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008

…à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui…

Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation de modification de quelques dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par les personnes morales de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011

Le ministre du transport, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales approuvé…

Sort de la mise à disposition du gérant d’un local propriété de la société / La déduction des intérêts sur crédit logement ne bénéficie pas aux personnes morales

من وزير الماليه الي الموضوع : طلب توضيحات جبائيه المرجع : مكتوبك بتاريخ 26 فيفري 2016 لقد بينت بمكتوبك ان مكتب دراسات واستشارات ينتفع بامتيازات التنميه الجهويه تولي اقتناء عقار…

Primes de présence aux conseils d’administration servies aux représentants de personnes morales

من وزير الماليه الي الموضوع: حول مكافات الحضور المرجع: مكتوبكم بتاريخ 07 ماي 2015 تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفه الخصم من المورد المطبق علي مكافات الحضور التي…

Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 2013, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui annexé à l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008

Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 2013, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales…

Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu’avec conducteur

Modifié par l'Arrêtés suivants : - Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017 - Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022 Le ministre du transport, Vu…

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu’avec conducteur

نقحت ب : - قرار من وزير النقل مؤرخ في 28 فيفري 2017 - ملحق لقرار من وزير النقل مؤرخ في 16 ماي 2022 الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تعتبر…

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 janvier 2009, modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers…

Cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui

نقح ب : - ملحق لقرار من وزير النقل المؤرخ في 15 جويليه 2013 - قرار من وزير النقل المؤرخ في 28 فيفري 2017 - ملحق لقرار من وزير النقل المؤرخ في…

Note commune n° 9/2007 : Commentaire des dispositions des articles 45 et 71 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la révision de l’assiette des acomptes provisionnels et des délais de dépôt des déclarations y relatives par les personnes morales

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 9/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 45…

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-02 du 5 février 2007 : Gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes

OBJET / Gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu: - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant…

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers…