Cahier de charge
Cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui
كراس الشروط المتعلق بتعاطي الأشخاص المعنويين لنشاط نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.