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Circulaire En vigueur Cir 02/2007 · 05/02/2007

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-02 du 5 février 2007 : Gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes

OBJET / Gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu: - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents; - le code des changes promul

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