Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 2 juillet 2006, notamment ses articles 28, 34, 38 et 60,
Vu l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008, fixant
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