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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
…5183 لسنه 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير واجراءات وشروط اسناد التمويل العمومي للجمعيات كما تمتنقيحه واتمامه بالنصوص اللاحقه، وعلي الامر عدد 144 لسنه 202
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d’attribution de la bourse spécifique et de la bourse d’alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 14 juillet 2026, fixant les procédures et les conditions d'octroi de l’allocation destinée à la prise en charge d'une partie des frais d'acquisition des équipements de protection au profit des personnes atteintes de la maladie « Xeroderma pigmentosum » et de l’allocation destinée à la prise en charge des dépenses alimentaires au profit des personnes atteintes de l’allergie au gluten
Le ministre des affaires sociales, le ministre de la santé et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 novembre 2025, fixant les conditions d'octroi de l'allocation familiale au titre des enfants âgés de 6 à 18 ans et son montant
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 30 juillet 2025, fixant les modalités d'octroi de l’allocation pour la prise en charge des dépenses alimentaires aux patients allergiques au gluten issus de familles pauvres et à faible revenu inscrits au programme "AMEN SOCIAL"
Le ministre des affaires sociales, le ministre de la santé et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019 -10 du 30 janvier…
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قرار مشترك من وزير الشؤون الاجتماعية ووزيرة المالية مؤرخ في 10 جويلية 2025 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 8 ديسمبر 2022 المتعلق بضبط حالات إسناد ومقادير الدعم المادي الظرفي لفائدة الفئات الفقيرة والفئات محدودة الدخل المنتفعة ببرنامج الأمان الاجتماعي
ان وزير الشؤون الاجتماعيه ووزيره الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 10 لسنه 2019 المؤرخ في 30 جانفي 2019 المتعلق باحداث برنامج الامان الاجتماعي، كما…
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 janvier 2025, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
…5183 لسنه 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير واجراءات وشروط اسناد التمويل العمومي للجمعيات كما تم تنقيحه بالنصوص اللاحقه، وعلي الامر عدد 75 لسنه 2025…
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 28 janvier 2025, fixant les conditions d’attribution des lots destinés à l’habitat individuel par l’Agence foncière d’habitation
La ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi…
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Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 26 avril 2024, portant modification de l'arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d'octroi des autorisations et la liste des activités concernées
La ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, portant protection des terres agricoles, telle…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »
نقح ب : - قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال المؤرخ في 8 افريل 2024 المتعلق بتنقيح واتمام القرار المؤرخ في 13 سبتمبر 2023 ان وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع علي…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi du label « sécurisé » et de son retrait
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 mars 2023, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes…
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Arrêté du 3 mars 2023 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques
ان وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي مجله الاتصالات الصادره بالقانون عدد 1 لسنه 2001 المؤرخ في 15 جانفي 2001، وعلي جميع النصوص التي نقحتها او…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 10 juillet 2025 (La modification est uniquement en langue arabe ) Le ministre des…
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قرار عدد 18 لسنة 2022 مؤرخ في 29 سبتمبر 2022 يتعلق بشروط إسناد وسحب البطاقات المهنية لأعوان بلدية سيدي بوزيد
قرار ان رئيس بلديه سيدي بوزيد بعد الاطلاع علي الدستور، و علي القانون الاساسي عدد 29 لسنه 2018 المؤرخ في 09 ماي 2018 المتعلق باصدار مجله الجماعات المحليه…
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قرار عدد 1 لسنة 2022 مؤرخ في 19 سبتمبر 2022 يتعلق بشروط إسناد وسحب البطاقة المهنية وتحديد مواصفاتها
…ا / ف للاعوان والماليه dc مصلحه الاعوان قرار ع1دد من رئيس بلديه قفصه مؤرخ في 20سبتمبر2022 يتعلق بضبط شروط اسناد وسحب البطاقه المهنيه وتحديد مواصفاتها ان رئيس بلديه…