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Arrêté En vigueur ART 08/12/2022 · 08/12/2022

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social

Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 10 juillet 2025 (La modification est uniquement en langue arabe ) Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant cr

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