Décret-loi
Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019 - 10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL»
مرسوم عدد 8 لسنة 2022 مؤرّخ في 31 جانفي 2022 يتعلق بإتمام القــانون الأساسي عدد 10 لسنة 2019 المؤرخ في 30 جانفي 2019 المتعلق بإحداث برنامج الأمان الاجتماعي
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Textes visés 15
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 21 avril 2026, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 novembre 2025, fixant les conditions d'octroi de l'allocation familiale au titre des enfants âgés de 6 à 18 ans et son montant
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 30 juillet 2025, fixant les modalités d'octroi de l’allocation pour la prise en charge des dépenses alimentaires aux patients allergiques au gluten issus de familles pauvres et à faible revenu inscrits au programme "AMEN SOCIAL"
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
- Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 avril 2023, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Voir plus (7)
- Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
- Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
- Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
- Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice
- Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
- Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
- Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »