Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزيرة المالية مؤرخ في 1 أفريل 2022 يتعلق بتنقيح القرار المشترك المؤرخ في 19 ماي 2020 المتعلّق بضبط طريقة احتساب ومقدار التحويلات المالية المباشرة لفائدة الفئات الفقيرة المنتفعة ببرنامج الأمان الاجتماعي
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 7
- Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019 - 10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL»
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL »
- Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger