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Arrêté En vigueur ART 10/07/2024 · 10/07/2024

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres

Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025 Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «

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