Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 8 أفريل 2024 يتعلّق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 13 سبتمبر 2023 المتعلّق بإجراءات وشروط إسناد وتجديد وسحب علامة "مسدي خدمات الحوسبة السحابية الحكومي" وعلامة "مسدي خدمات الحوسبة السحابية الوطني"
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
- Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication
- Décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique