Arrêté
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 mars 2023, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
قرار من رئيسة الحكومة مؤرخ في 9 مارس 2023 يتعلق بضبط قائمة الجمعيات المنصوص عليها بالفصل 25 مكرر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret gouvernemental n° 2015-278 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 2013 - 5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations