Conventions bilatérales

قرار تعقيبي عدد 86816 بتاريخ 24/02/2026 : وجوب التصريح بالسند القانوني المعتمد في شكليات الاستئناف

- وجوب أن تصرح محكمة الإحالة بالسند القانوني الذي اعتمدته للبت في شكليات الاستئناف، ولا يكفي مجرد الإشارة إلى منطوق القبول.

Annexe déclaration du grand-duche de Luxembourg

Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne

Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique

Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et L'italie

Accords de sécurité sociale entre la France et la Tunisie : Sommaire

Arrangement adminstratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants)

Arrangement administratif du 4 juillet 1966 : Décret n° 67-316 du 22 mars 1967, JORT du 6 avril 1967

Annexe

Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale, du 17 décembre 1965

Règlement courants de sécurité sociale et de prévoyance sociale entre la France et la Tunisie

Protocole du 17 décembre 1965 relatif aux questions financières (application des articles 29 et 32 de la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne) (modifié par l'avenant du 30 mai 1969)

Protocole du 17 décembre 1965 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française aux ressortissants tunisiens

Protocole du 17 décembre 1965 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants

Convention du 17 décembre 1965